Conditions générales
Conditions générales d’utilisation de ce site web et de nos services
1. Identification de l’entrepreneur
a. Société : Bizu, Sandel (Bizu)
b. Adresse : Bobijnstraat 3, 8800 Roeselare, Belgique
c. Contact: bizu@bizu.be | +32 492 44 43 33
d. Numéro de TVA : BE0662815846
2. Applicabilité & Accord
a. Les présentes conditions générales (CG) constituent l'accord entre BizU et le client.
b. En passant une commande, le client accepte ces CG.
c. Pour les commandes dans l'UE, les prix sont affichés en euros ou, dans certains pays, à titre indicatif dans la devise locale. Le paiement final est toujours effectué en euros. Les règles de TVA belges s'appliquent, sauf indication contraire en cas de dépassement des seuils européens.
3. Informations sur les produits & prix
a. Les détails des produits sont disponibles sur la boutique en ligne.
b. Les prix sont affichés en euros ou, dans certains pays, en devises locales (comme le RON, le HUF...), selon les paramètres de la plateforme et le taux de change au moment de l'affichage.
c. Tous les prix affichés incluent la TVA, appliquée selon le taux belge. Pour les ventes à des consommateurs situés dans l’UE (hors Belgique) en dessous du seuil de 10.000 € par an, le taux de TVA belge reste applicable.
d. Les prix affichés en devises locales (comme le RON ou le HUF) sont indicatifs et convertis automatiquement sur la base du taux de change quotidien de la BCE. Le paiement final s’effectue en euros, TVA belge incluse.
e. Les frais d'expédition, taxes ou droits d'importation peuvent être mentionnés séparément pour les pays hors UE.
f. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les zones hors UE.
4. Paiement
a. Méthodes acceptées : Visa, MasterCard, AmEx, PayPal, virement bancaire, etc.
b. L’autorisation de paiement est effectuée immédiatement.
c. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
5. Livraison & Transfert de risque
a. LLa livraison est effectuée à l'adresse indiquée, sous réserve de disponibilité.
b. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
c. Le risque est transféré lors de la remise au transporteur. Pour les consommateurs de l’UE, le risque reste au client jusqu’à la réception.
6. Droit de rétractation (clients UE)
a. Les consommateurs disposent de 14 jours de délai de rétractation après réception.
b. Les frais de retour sont normalement à la charge du client, sauf indication contraire.
c. Le remboursement du prix du produit et des frais de livraison standard est effectué dans les 14 jours suivant l’avis de retour.
7. Réclamations & Garantie
a. Garantie légale de 2 ans dans l’UE.
b. Les produits défectueux sont réparés ou remplacés gratuitement.
c. Une réclamation doit être signalée dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.
8. Responsabilité
a. BizU est uniquement responsable des dommages directs, à hauteur du montant de la facture.
b. Aucune responsabilité n’est engagée pour les pertes indirectes, le manque à gagner ou les dommages informatiques, conformément aux directives de l’UE.
9. Droits de propriété intellectuelle
a. Tout le contenu (textes, logos, images) appartient à BizU.
b. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
10. Modifications & Résiliation
a. BizU se réserve le droit de modifier les présentes CG.
b. Les modifications seront communiquées par e-mail et/ou via le site web.
c. L'utilisation continue implique l'acceptation des CG modifiées.
11. Droit applicable & Litiges
a. Le droit belge est applicable.
b. Les litiges doivent de préférence être réglés par médiation ; à défaut, le tribunal de Roeselare est compétent.
12. Obligations de l’UE en matière de e-commerce & de durabilité
a. BizU respecte la directive européenne sur le commerce électronique (informations aux consommateurs, commandes en cours, publicité).
b. es emballages respectent les taux de recyclage de l'UE (65 % à partir de 2025) et la réglementation locale.
c. L’application e-commerce est accessible conformément à la loi européenne sur l’accessibilité numérique (Design for All).